INSCRIPTION
Pré-inscription possible en ligne sur le site de l’Institut Plus-que-Parfait ou envoyer le formulaire d’inscription dûment complété avec les documents requis ou bien vous inscrire en personne à l’Institut. Dès réception du formulaire d’inscription et de l’acompte de 30% du montant total ou de la totalité du paiement (si vous réservez moins de 2 semaines avant votre arrivée), la confirmation de votre réservation vous sera envoyée. Dans tous les cas, aucune réservation ne peut être garantie sans l’acompte ou la totalité du paiement. Annulation gratuite pour tous les séjours linguistiques prévus en 2021 et annulés en raison du COVID*. L’annulation doit être faite au plus tard 72 heures avant le début du séjour.
Dans ce contexte, la mise en place d’un cours en ligne ne peut être considérée comme une cause de remboursement.
• En cas d’annulation, les conditions générales d’inscription de l’Institut Plus- que-Parfait s’appliquent.
L’Institut ne peut être tenu pour responsable des difficultés d’obtention de visa ou de titre de séjour. Le candidat doit impérativement s'informer avant toute démarche d'inscription aux cours.
*si l’étudiant est soumis à une restriction de voyage de son pays d’origine ou de la France, ou si notre institut est fermé par ordre du gouvernement.
TARIFS
Les tarifs indiqués pour nos programmes sont des prix nets et comprennent : - L'ensemble des frais administratifs,
- les frais pédagogiques proprement dits (cours, suivi individuel et collectif)
- la mise à disposition des équipements spécifiques.
Ils n’incluent ni les activités complémentaires telles que les excursions, ni les frais occasionnés par les activités pédagogiques telles que les visites culturelles (entrées de musées, bus, train, etc.). Il n’y a pas de frais de dossier.
Frais d’annulation : Si le client prend l’initiative d’annuler les cours réservés, l’Institut prélève des frais d’annulation.
Frais bancaires. Tous les frais bancaires et interbancaires supportés par l’Institut sont à la charge du client.
MODES DE PAIEMENT
Les moyens de paiement suivants sont possibles :
– par chèque bancaire endossable en France
– par virement bancaire sur le compte de l’Institut Plus-que-Parfait. Dans ce cas, il est indispensable de préciser son nom/prénom et d'envoyer impérativement une photocopie lisible de l'ordre de virement.
– en espèces (euros) exclusivement.
La totalité du paiement doit être effectuée au plus tard 2 semaines avant le début du cours.
Informations bancaires
Nom du bénéficiaire: Institut Plus-que-Parfait Banque: Crédit Mutuel
Numéro de compte :
Numéro IBAN :
BIC/Swift:
DESISTEMENT ET REMBOURSEMENT
Toutes les demandes de désistement ou de remboursement doivent être faites avant le début des cours. Suite à une inscription ou une pré-inscription, quelque
soit le motif de désistement ou de remboursement l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Délai de rétractation
Lorsque l'inscription est effectuée par correspondance ou en ligne, il est accordé un droit de rétractation de 7 jours quant à l'inscription sans avoir à justifier un motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des conditions générales d’inscription. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire usage de son droit de rétractation est nécessaire de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit et par voie postale à l’adresse suivante : Institut Plus-que-Parfait, .....Strasbourg/France.
Une fois ce délai passé, aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas d’un étudiant(e) ayant sollicité un visa étudiant, aucun remboursement ne peut être effectué sauf en cas de refus administratif du visa justifié par un document officiel de l’Ambassade ou du Consulat français. De même, si l’étudiant(e) ne se présente pas à l’Institut, n’est pas assidu ou décide sans justification majeure de quitter l’Institut où d’arrêter les cours, aucun remboursement ne sera possible et l’Institut Plus-que-Parfait se verra dans l’obligation de déclarer cette absence à la Préfecture.
En outre, l’étudiant(e) qui s’inscrit(e) au cours de l’Institut nécessitant un visa, reconnaît s’être informé(e) au préalable des conditions de délivrance des différents visas qu’il sollicite et des obligations liées à son entrée en France tant sur les aspects financiers que médicaux et sur les assurances nécessaires. Toute demande de désistement et de remboursement devra se faire uniquement par écrit. Les impératifs d’ordre professionnel ne sont pas considérés comme cas de force majeure.
L’Institut se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout cours à tout moment. Dans ce cas l’Institut proposera dans la mesure du possible un cours alternatif à l’étudiant(e).
Les cours ne peuvent en aucun cas être cédés à un autre étudiant.
Cours particuliers : tout cours annulé ou reporté par l’étudiant(e) doit l’être impérativement avant 48h du début du cours ; sinon, il sera facturé à l’étudiant(e).
ANNULATION OU CHANGEMENT DE PROGRAMME
Un cours de groupe ne peut être transformé en cours individuel et vice versa à la demande de l’étudiant(e).
En cas de force majeure, de raison légitime et sérieuse ou si le nombre de participants à un cours est insuffisant, l’Institut Plus-que-Parfait se réserve la possibilité de le supprimer. Les participants seront avertis dans les meilleurs délais si un cours de niveau équivalent ne peut être proposé en remplacement. Les cours non suivis seront intégralement remboursés.
De même, l'Institut Plus-que-Parfait se réserve le droit de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d’une information préalable.
ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l'étudiant, qui doit souscrire lui-même une assurance personnelle couvrant les risques inhérents au voyage et au séjour.
L’Institut Plus-que-Parfait décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou endommagement des effets personnels des étudiants.
SANCTION DES COURS
Suivant le cas, un certificat d'inscription, une attestation individuelle de stage ou un certificat mentionnant l'intitulé de la formation, ses dates de début et de fin et le niveau atteint par l’étudiant, sont délivrés à l'issue de la formation.
Un relevé individuel peut être joint pour préciser l’évaluation (notes obtenues) et l’assiduité. Ce certificat ne sera délivré que si l’étudiant(e) a participé au minimum à 70 % des cours programmés et passé les épreuves. Toute absence prolongée et injustifiée pourra faire l’objet d’un signalement aux services compétents de la préfecture et/ou d’un renvoi.
REGLEMENT DE L’INSTITUT
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement de l’Institut affiché sur les panneaux d’information. L’Institut Plus-que-Parfait se réserve le droit de renvoyer un étudiant(e) sans remboursement notamment en cas de possession, consommation de drogues, consommation abusive d’alcool, état d’ébriété en cours, vandalisme (à l’Institut ou dans un logement réservé par le biais de notre Institut), perturbation répétée des cours, infractions répétées au règlement de l’Institut, harcèlement ou menace envers d’autres étudiants ou le personnel.
Le règlement est normalement communiqué à l’étudiant à son arrivée. A défaut, il sera communiqué sur simple demande auprès de l’Administration.
NIVEAUX, PROGRAMMES ET COURS
Nous garantissons les niveaux stipulés dans notre catalogue et nos brochures : niveau A0, A1 (Débutant), niveau A2 (Elémentaire), niveau B1 (Intermédiaire 1), niveau B2 (Intermédiaire 2) et niveau C1 (Avancé). Le niveau C2 (Supérieur) est réservé aux étudiants titulaires du DALF C1. Les résultats du test de placement à l’Institut détermineront le niveau approprié.
Le nombre minimum pour maintenir un cours collectif est de 5 étudiants. En dessous de ce nombre, cela correspond à un cours privé avec des prix et programmes différents.
DIFFUSION D’IMAGES
L’Institut Plus-que-Parfait peut être amené à filmer et photographier ses étudiants dans le cadre de leurs cours ou d’activités extra-scolaires notamment
et à diffuser ces vidéos et photographies sur son matériel promotionnel (site internet, brochures, réseaux sociaux, etc.). L’acceptation des présentes conditions générales vaut autorisation expresse de l’étudiant(e) pour la publication des images ou des vidéos. Sauf avis contraire de l’intéressé(e), il/elle devra le préciser par écrit, au moment de l’inscription.
MINEURS*
Toute personne de moins de 18 ans doit joindre à son formulaire d’inscription une autorisation parentale déchargeant l’Institut Plus-que-Parfait de toute responsabilité. Les parents des mineurs sont informés que notre Institut est un centre fréquenté majoritairement par des adultes pouvant accepter des mineurs de plus de 13 ans.
Notre Institut ne saurait en aucun cas être assimilé à un « camp linguistique » ou à une « colonie de vacances » pour mineurs. L’Institut Plus-que-Parfait n’étant pas un centre d’études fermé, les mineurs n’ont aucune restriction quant à leurs sorties à toute heure, pendant ou en dehors des heures de cours. Les parents qui choisissent notre programme doivent s’assurer que leur enfant est suffisamment mature, autonome et responsable pour sortir et prendre les transports publics sans supervision d’adultes pour se rendre à l’Institut et dans leurs hébergements. Les parents des mineurs devront signer une décharge autorisant leur enfant à sortir sans supervision d’adultes et à participer aux activités extrascolaires. Un questionnaire médical devra être rempli et un numéro de téléphone pour les urgences devra être fourni.
LEGISLATION
D'une manière générale, toutes nos prestations sont soumises à la législation française.
En outre, il est précisé que :
Selon l’Art 27 de la loi 78.17 dite loi informatique et liberté, les informations communiquées nous sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction de nos besoins. Un droit d'accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la Direction.
Nos partenaires et nous-même, sauf indication contraire de votre part formulée par écrit au moment de votre inscription, pourront vous envoyer des informations commerciales via notre fichier.
Par l'acceptation des présentes conditions, vous renoncez également, dans les mêmes termes, aux droits à l'image pour tout cliché réalisée dans le cadre des activités de l'Institut Plus-que-Parfait. Vous pouvez également avant toute publication manifester explicitement votre refus de figurer sur tout cliché destiné à être diffusé. Pour plus d’informations, veuillez lire notre politique de confidentialité sur notre site internet.
Toute inscription implique l'acceptation de des présentes conditions générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents.
LITIGES / RECLAMATIONS
Seule la Direction de l'institut a autorité pour toute décision de remboursement ou de rattrapage des cours non suivis.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par l’Institut Plus-que- Parfait devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de l’établissement, ....Strasbourg / France
Cette réclamation devra être effectuée au plus tard dans la semaine qui suit la fin de la formation. Passé ce délai elle ne serait plus recevable.