REGLEMENT INTERIEUR
Institut Plus-que-Parfait
I – Préambule
INSTITUT PLUS-QUE-PARFAIT est un organisme d’enseignement de langue française et de soutien scolaire. Nous proposons aux parents, aux enfants et aux étudiants un accompagnement efficace à travers plusieurs prestations.
Nos bureaux sont domiciliés au 4 rue Sarrelouis 67100 STRASBOURG
II - Dispositions Générales
Article 1
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes de l’entreprise. Il précise également la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents cours organisés par l’Institut dans le but de permettre un fonctionnement optimal de la structure.
Article 2 : Le but
Notre Institut est une nouvelle structure pédagogique qui se propose de donner aux inscrits les moyens de réussir. Il a pour finalités :
Ce travail d’accompagnement peut se faire selon le choix des concernés soit en format individuel soit en collectif.
III - Champ d’application
Article 3 : Personnes concernées
Le règlement intérieur engage les stagiaires, conseillers pédagogiques, responsables pédagogiques, et l’administration de l’Institut et ce, pour toute la durée du contrat signé.
Chaque membre est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il a signé un contrat avec l’Institut et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Chaque membre s’engage à le respecter et à le faire respecter.
Article 4 : Lieu de la formation
Les cours et autres séances auront lieu soit dans les locaux de l’Institut.
Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein des locaux de l’Institut mais également à domicile.
IV - Hygiène et sécurité
Article 5 : Règles générales
- il est interdit de posséder dans l’enceinte des locaux des objets et produits dangereux ainsi que tout objet non demandé par les formateurs. L’usage des téléphones portables et des lecteurs de musique portables (baladeurs…) est interdit pendant les cours.
- il est interdit de fumer dans les locaux et à ses abords
- les stagiaires ne peuvent accéder dans les salles qu’en présence des conseillers, responsables pédagogiques, les accompagnateurs, ou exceptionnellement avec l’autorisation d’un membre de l’équipe administrative de l’organisme.
- les stagiaires ne doivent pas faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.
- les jeux violents sont interdits ainsi que les paroles grossières et injurieuses,
- chaque stagiaire doit informer soit un accompagnateur, un conseiller ou un responsable pédagogique, un membre de l’équipe administrative en cas de malaise, incident ou accident survenu dans les locaux,
- les stagiaire doivent avoir un comportement correct
Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires et autres usagers de l’organisme de pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : La restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les cours.
Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par la personne accidentée ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
V - Discipline
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires ainsi que le personnel sont invités à se présenter dans l’enceinte du lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article 11 : Horaires des cours
Les horaires de cours sont fixés par l’Institut Plus-que-Parfait et portés à la connaissance des stagiaires et du personnel de l’organisme soit par voie électronique, soit à l'occasion de la remise du programme de formation, soit par affichage dans les salles. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’Institut se réserve le droit de modifier les horaires de cours en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la structure aux horaires d’organisation des cours.
En cas d'absence ou de retard au cours, le stagiaire doit en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
VI- Dégradations :
Article 12 : Usage du matériel
Les usagers du service de notre organisme s’engagent à prendre soin du matériel mis à sa disposition en veillant à ne pas le dégrader mais à le conserver en bon état en vue de sa formation.
Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’INSTITUT PLUS-QUE-PARFAIT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux de formation.
Article 15 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement ;
• soit en un blâme ;
• soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
Le parent
VI - Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 16 : Publicité
Le présent règlement est entré en vigueur le 3 janvier 2022. Il est remis au personnel de l’Institut Plus-Que-Parfait et à tous les clients.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’Institut.
Strasbourg, le 3 janvier 2022